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Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

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Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

Joël Boudine

Editions L'Harmattan
Collection: Sociétés et économies insulaires
Publication date : 1998-04-01

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£15,59

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Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.

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Author

Joël Boudine

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Sociétés et économies insulaires

Publication date

1998-04-01

Pages

270 pages

Print ISBN

9782738464361

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296360297

Price

£15.59

Copy count Unlimited

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File size 8698 Ko

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About author(s)

Joël Boudine

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