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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

Marion Ricoeur

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2024-03-21

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La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.

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About the book

Author

Marion Ricoeur

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2024-03-21

Pages

116 pages

Print ISBN

9782336417394

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336417400

Price

£8.66

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1567 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336417417

Price

£8.66

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About author(s)

Marion Ricoeur

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