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Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

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Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

Maxime Charité, Nolwenn Duclos

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2024-06-06

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L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.
Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.
À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.

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About the book

Author

Maxime Charité , Nolwenn Duclos

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2024-06-06

Pages

276 pages

Print ISBN

9782336449432

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336449449

Price

£18.19

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1941 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336449456

Price

£18.19

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1352 Ko

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About author(s)

Maxime Charité

Nolwenn Duclos

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