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Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

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Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

Jean Giard

Editions L'Harmattan
Collection: Finances publiques
Publication date : 2025-01-09

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£32,06

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L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l’OCDE dans le système fiscal international et l’action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.

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About the book

Author

Jean Giard

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Finances publiques

Publication date

2025-01-09

Pages

456 pages

Print ISBN

9782140309694

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140309700

Price

£32.06

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 5249 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782140309717

Price

£32.06

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About author(s)

Jean Giard

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