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L'amende forfaitaire délictuelle

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L'amende forfaitaire délictuelle

Nicolas Bareït, Aymeric Chibrac

Editions L'Harmattan
Collection: Bibliothèques de droit
Publication date : 2025-07-24

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Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une centaine d’infractions. Cette extension progressive et l’évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.
Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l’arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l’appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.

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About the book

Author

Nicolas Bareït , Aymeric Chibrac

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Bibliothèques de droit

Publication date

2025-07-24

Pages

180 pages

Print ISBN

9782336547923

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336547930

Price

£12.99

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1137 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336547947

Price

£12.99

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About author(s)

Nicolas Bareït

Aymeric Chibrac

Aymeric Chibrac est doctorant à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Titulaire d’un master Droit pénal et sciences criminelles, parcours Police et sécurité intérieure, sa thèse porte sur le droit pénal des mineurs auteurs d’infractions.

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