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L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne selon la Cour de justice

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L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne selon la Cour de justice

Contribution à l'étude des fondements de la construction européenne

Laetitia Desmons

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2025-07-24

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Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise.
Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s’apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu’à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d’autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l’Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu’ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif.
Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d’autonomie.

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About the book

Author

Laetitia Desmons

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2025-07-24

Pages

382 pages

Print ISBN

9782336546841

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336546858

Price

£26.86

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 5345 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336546865

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About author(s)

Laetitia Desmons

Titulaire d’un doctorat en droit public obtenu au sein de l’université de Paris-Panthéon-Assas, Laetitia Desmons est juriste dans la fonction publique d’Etat. Particulièrement intéressée par le processus d’intégration européenne, elle a consacré ses travaux de thèse au principe d’autonomie, afin d’en expliciter les fondements.

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