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La reconnaissance légale de l'économie sociale et solidaire

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La reconnaissance légale de l'économie sociale et solidaire

Où en est-on dix ans après la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ?

Marie Rakotovahiny

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2025-11-13

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A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’ESS, l’Association de recherche juridique sur l’économie sociale et solidaire a tenu son premier colloque fin 2024 à l’Université Sorbonne Paris Nord sur « La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ? ».
Cet ouvrage est la transcription des différentes contributions présentées dans ce cadre. Il se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations entre le modèle de l’ESS et les statuts juridiques périphériques ? Dans quelle mesure le périmètre légal de l’ESS permet-il d’accueillir de nouvelles activités et pratiques ?

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About the book

Author

Marie Rakotovahiny

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2025-11-13

Pages

250 pages

Print ISBN

9782336554990

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336555003

Price

£17.50

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 2364 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336555010

Price

£17.50

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About author(s)

Marie Rakotovahiny

Marie Rakotovahiny est maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Toulouse. Ses travaux portent notamment sur l’économie sociale et solidaire. Elle est également présidente de l’Association de recherche juridique sur l’économie sociale et solidaire.

Contributeurs : Colas Amblard, Bastien Brignon, Mathilde Caron, Helene Durand, Yoann Geny, Sophie Grandvuillemin, David Hiez, Christine Lebel, Kristina Rasolonoromalaza, Karine Rodriguez, Jean-Noël Stoffel.
Ceux-ci sont également membres de l’Association de recherche juridique sur l’économie sociale et solidaire.

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