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Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

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Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

Nicolas Bronzo

Editions L'Harmattan
Collection: Bibliothèques de droit
Publication date : 2007-03-01

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Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.

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Author

Nicolas Bronzo

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Bibliothèques de droit

Publication date

2007-03-01

Pages

182 pages

Print ISBN

9782296023239

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296162860

Price

£11.26

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 5236 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336260914

Price

£11.26

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About author(s)

Nicolas Bronzo

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