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Add to my wish list Propriété intellectuelle et droits fondamentaux Nicolas Bronzo Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à... Publication date: 2007-03-01 Format: PDF, ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Bibliothèques de droit PDF ePub Add to basket £11,26

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Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

Nicolas Bronzo

Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à...

Publication date: 2007-03-01

Format: PDF, ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Bibliothèques de droit

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