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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

(Droit belge)

Bénédicte Biemar (Sous La Coordination De), Collectif, Benoît Kohl (Sous La Coordination De)

Anthemis
Publication date : 2015-04-09

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Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.

Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger.

Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

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About the book

Author

Bénédicte Biemar (sous la coordination de) , Collectif , Benoît Kohl (sous la coordination de)

Imprint

Anthemis

Collection

n.c

Publication date

2015-04-09

Pages

204 pages

Print ISBN

9782874555893

Language

French

Ebook informations

EAN EPUB DRM-FREE

9782874557835

Price

£62.99

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About author(s)

Bénédicte Biemar (sous la coordination de)

Benoît Kohl (sous la coordination de)

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