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The first edition of the Practical Guide to the EU Labyrinth was published in 1991. 32 years and 16 editions later, Daniel Guéguen and Vicky Marissen now offer an updated and adapted edition.The Treaty of Lisbon of 1 December 2009 requires a comprehensive reform of this...
98% of EU rules are decided via Comitology and delegated acts, rather than via legislation. This shows the importance of these decisionmaking processes. The procedures are complex with many exceptions and derogations. Academic books have been published on the subject:...
Un exceptionnel partage d’expérience et un formidable espoir que représentent l’engagement et le respect absolu des droits humains ! Ce livre n’est ni une autobiographie proprement dite, ni un ouvrage de droit. Il raconte le cheminement qui a conduit Luc Walleyn à...
C’est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue.32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd’hui une édition mise à jour et adaptée.Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite...
Que devez-vous savoir en tant qu'administrateur ou actionnaire de SRL ? Cet ouvrage thématique vous répondra point par point !À la suite de l’adoption du nouveau Code des sociétés et associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL....
40 mesures concrètes pour assurer la sécurité de votre système et gagner en sérénité.La gestion de la sécurité de l’information constitue désormais une nécessité pour toute entreprise, y compris les PME. Tout d’abord, l’automatisation croissante des affaires et...
La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er...
Un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie collaborative.Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l’économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d’intermédiation d’un genre nouveau cherchent évidemment à...
Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée....
Evolutions du droit de la circulation et du roulage.Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et...
Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée.Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses...
La procédure civile et pénale de l'expertise.Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les...
Responsabilités - Assurances - Accidents du travailL’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la déduction des charges professionnelles.Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l’une des préoccupations essentielles de nombre de...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale.La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées,...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la liberté d'expression.La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L’expression est libre, mais quelle est cette...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes,...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel.Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral,...
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