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Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

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Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Louis-Marie Le Rouzic

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2016-01-01

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La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.

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About the book

Author

Louis-Marie Le Rouzic

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2016-01-01

Pages

496 pages

Print ISBN

9782343081588

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336399928

Price

£35.53

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3100 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336750033

Price

£35.53

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About author(s)

Louis-Marie Le Rouzic

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