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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

(Belgique)

Collectif, Bérénice Fosséprez (Sous La Coordination De), Audrey Pütz (Sous La Coordination De)

Anthemis
Publication date : 2015-06-26

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Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.

À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.

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About the book

Author

Collectif , Bérénice Fosséprez (sous la coordination de) , Audrey Pütz (sous la coordination de)

Imprint

Anthemis

Collection

n.c

Publication date

2015-06-26

Pages

192 pages

Print ISBN

9782874556838

Language

French

Ebook informations

EAN EPUB

9782874558085

Price

£57.99

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File size 614 Ko

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About author(s)

Bérénice Fosséprez (sous la coordination de)

Audrey Pütz (sous la coordination de)

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