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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

Etude comparative

Adil Moussebbih

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2018-06-19

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Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

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About the book

Author

Adil Moussebbih

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2018-06-19

Pages

510 pages

Print ISBN

9782343108605

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140093647

Price

£28.60

Copy count Unlimited

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File size 3597 Ko

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Adil Moussebbih

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