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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

Achour Taibi

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2018-03-23

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L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.

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About the book

Author

Achour Taibi

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2018-03-23

Pages

664 pages

Print ISBN

9782343135724

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140083976

Price

£41.60

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3428 Ko

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Achour Taibi

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