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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

Danielle Azébazé Labarthe

Editions L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Publication date : 2016-12-01

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Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.

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About the book

Author

Danielle Azébazé Labarthe

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Publication date

2016-12-01

Pages

634 pages

Print ISBN

9782343105321

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140024733

Price

£40.73

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 9616 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336777092

Price

£40.73

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About author(s)

Danielle Azébazé Labarthe

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