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Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L’impôt par...
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d’une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l’aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d’instance... les dernières...
Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables....
Le Conseil d'analyse économique a publié en 2018-2019, neuf notes, qui viennent illustrer le large spectre des sujets traités. Ils concernent aussi bien des sujets touchant aux enjeux de politique européennes voire internationaux que des thèmes liés aux problèmes...
La première édition parue en 2004 àLa Documentation française , Musées en Europe. Une mutation inachevée répondait aux interrogations de la fin du XXe siècle. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions intervenues en proposant un texte largement...
Contrôler les ressources internet, limiter l’hégémonie de puissances étrangères, mieux contrôler la protection des données individuelles... telles sont quelques-unes des préoccupations de la « souveraineté numérique ». En effet, depuis les années 2000, les États sont de...
Principale monnaie internationale de réserve et d’échanges, référence centrale pour la valeur des autres monnaies, instrument de mesure des investissements... Le dollar règne sur l’économie mondiale. Son rôle restera-t-il, à court ou moyen terme, irremplaçable ?
Cet ouvrage fait un point sur les conditions actuelles du « vivre ensemble », au terme de soixante ans d’évolution des institutions et de la pratique politique, en analysant en particulier l’Athènes du Ve siècle avant J-C.
La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché. Les contributions qui émaillent...
Les élections municipales de mars 2020 sont l’occasion de questionner la démocratie locale et ses modes de fonctionnement. L’auteur, Rémi Lefebvre, nous livre ici son point de vue, original et à rebours de certaines analyses, et ouvre ainsi le débat sur plusieurs...
Cette étude a pour ambition d’analyser de façon synthétique la pratique décisionnelle en matière d’engagements comportementaux, en fournissant aux entreprises confrontées à la préparation d’opérations de concentration ou à des procédures pour pratiques...
La question écologique fait incontestablement partie des défis majeurs de ce début du XXIe siècle. Face aux effets en cascade à craindre, on peut même parler d’urgence écologique. Certaines des plus grandes interrogations sont discutées dans ce dossier. Où sommes-nous...
Ce deuxième tome rassemble les travaux qui ont été réalisés dès 2017 à partir de cette enquête par les équipes du Défenseur des droits. Il donne à voir, de façon descriptive, les...
La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de...
L’Asie centrale constitue un vaste ensemble géographique au cœur du continent eurasiatique. En 1991, les anciennes républiques soviétiques ont conquis leur indépendance et l’Asie centrale s’est fragmentée en cinq États souverains : Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan,...
En premier lieu, il s’est agi d’examiner les conditions historiques de l’émergence d’une communauté du renseignement et l’affirmation d’un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991, date de la loi sur les interceptions...
La notion de compétitivité est devenue omniprésente dans le débat public français. Souvent on a l’impression que la compétitivité française décline. Quelle est la réalité face à ce sentiment et quels sont aujourd’hui les nouveaux facteurs de compétitivité ?La...
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. ...
De 2000 à 2016, la France a perdu un quart de ses exploitants agricoles, signe de la profonde évolution de son agriculture. Au-delà de cette tendance quantitative, ce secteur se réinvente, par les hommes et les femmes qui y contribuent, et dont les trajectoires,...
L’épreuve de questions sociales est présente notamment aux concours d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale, d’attaché d’administration hospitalière et à celui des IRA (en 2019). Les candidats doivent maîtriser les notions de base de cette vaste matière, en...
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