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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)


Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux...

Publication date: 2021-10-22
Format: PDF DRM-free
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£18,99
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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) , Cigpc


Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables....

Publication date: 2020-07-30
Format: PDF DRM-free
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