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D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques desquelles sont désignés, selon les procédures en vigueur, les représentants du peuple. Il régit les opérations préparatoires au vote et les modalités de contestation d'une...
Ce livre procède d'un souci d'équilibre, en livrant au public de quoi juger le travail des magistrats congolais. L'auteur affirme qu'il existe de bonnes et de mauvaises décisions judiciaires, sans oublier des décisions critiquables. Le tout est de savoir s'y retrouver....
Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux...
Cet ouvrage se veut un outil important qui permet aux membres de ces institutions et structures de l'État de se familiariser avec les concepts qu'ils sont appelés à utiliser ou à rencontrer dans l'acquittement de la mission qui leur est confiée par le peuple souverain....
D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques désignant les représentants du peuple. Il régit également les opérations préparatoires à l'exercice du vote et les modalités de contestation du vote. La discipline a pour...
Dans cet ouvrage pionnier, l'auteur propose de dégager les sources du Droit congolais des droits de l'homme, d'examiner les droits et libertés garantis au Congo et, enfin, de réfléchir sur les mesures de sauvegarde des droits congolais (et de toute personne placée sous...
Comme dans la plupart des pays africains, la Constitution congolaise ressemble à une simple pièce de musée destinée plus à « orner » la légitimité politique qu'à protéger ses destinataires contre l'arbitraire des gouvernants. L'une des techniques prisées des dirigeants...
Bien qu’élaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006, qui est pourtant tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l’histoire politique du Congo, se...
Cet ouvrage offre des connaissances objectives sur le statut des membres des assemblées politiques délibérantes en R.D.C. La Constitution du 18 février 2006 ne fait-elle pas du Parlement l'archétype réel de l'architecture démocratique ? Les lois relatives à la...
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est...
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