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L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945


Christian Debouy , Bénédicte Delaunay


Après la Seconde Guerre mondiale, et surtout depuis les années soixante-dix, les pouvoirs publics ont entrepris, en France, de nombreuses réformes pour améliorer les rapports entre l'administration et les administrés. Certaines sont destinées à aménager l'exercice de...

Publication date: 1993-01-01
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£4,49
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Les filiales des entreprises publiques


Lucien Rapp


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1983-01-01
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£10,99
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Administration et monde rural


Jacques Bourdon


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1981-01-01
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La faute du service public en droit administratif français


Michel Paillet


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1980-01-01
Format: PDF DRM-free
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£9,99
Download this eBook Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'État
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Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'État


Didier Truchet


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1977-01-01
Format: PDF DRM-free
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£9,99
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Essai sur la notion de réglementation


Maryvonne Hecquard-Théron


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1977-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
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£7,49
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Un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime : le contentieux des communautés de Provence


Jean-Louis Mestre


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1976-01-01
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£10,99

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