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3  Book(s)
Download this eBook Les biens de l'administration
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Les biens de l'administration


Benoît Gors , David Renders


L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également...

Publication date: 2014-06-05
Format: ePub
Publisher: Bruylant
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£89,99
Download this eBook L'expropriation pour cause d'utilité publique
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L'expropriation pour cause d'utilité publique


Hélène Pauliat


L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. ...

Publication date: 2013-11-04
Format: ePub
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£239,99
Download this eBook La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ?
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La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ?


Philippe Bouvier , David Renders


La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on...

Publication date: 2012-12-17
Format: ePub
Publisher: Bruylant
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£49,99

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