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Add to my wish list L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution Philippe Bonfils , Sylvie Cimamonti Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile :... Publication date: 1999-12-31 Format: PDF DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille) Collection: Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille Add to basket £10,99

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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution

Philippe Bonfils , Sylvie Cimamonti

Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile :...

Publication date: 1999-12-31

Format: PDF DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)

Collection: Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille

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