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Download this eBook Intercommunalité et Union européenne : réflexion sur le fédéralisme
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Intercommunalité et Union européenne : réflexion sur le fédéralisme


Maurice Bourjol


Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la reconquête de notre propre...

Publication date: 1993-12-31
Format: PDF DRM-free
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Taxe professionnelle et intercommunalité


Alain Guengant


Pièce maîtresse de la fiscalité locale française, la taxe professionnelle constitue à la fois une recette très convoitée par les communes, et une source importante d'inégalités sociales, et d'inefficacités économiques. De ce fait, les pouvoirs publics multiplient,...

Publication date: 1991-12-31
Format: PDF DRM-free
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L'Audit des collectivités locales en France et dans les pays francophones


Gérard Fomerand


Les collectivités locales jouent un rôle de plus en plus important en France mais aussi dans tous les pays francophones. Devenues partenaires et acteurs fondamentaux de la vie économique et sociale, leurs interventions doivent pouvoir être évaluées dans des termes...

Publication date: 1990-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
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Download this eBook Les biens communaux : voyage au centre de la propriété collective
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Les biens communaux : voyage au centre de la propriété collective


Maurice Bourjol


Histoire de la commune, phénomène universel, de l'Ancien Régime à l'Etat néo-libéral. Théorie générale des biens communaux et réflexion sur la nébuleuse organique communautaire. « Copyright Electre »

Publication date: 1988-12-31
Format: PDF DRM-free
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Associations et développement local


François Bloch-Lainé , Jean-Marie Garrigou-Lagrange


La décentralisation, facteur d’émancipation et d’efficacité, revêt deux formes distinctes qui sont liées. Elle s’opère du centre de l’appareil administratif vers la périphérie et de l’ensemble de cet appareil vers les libres organisations de la société civile. Les...

Publication date: 1988-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
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La décentralisation à l'épreuve des faits


André Terrazzoni


Deux parties : Le pouvoir local face au changement, Transfert de compétences ou transfert de charge? « Copyright Electre »

Publication date: 1987-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
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Download this eBook Solidarités locales : les chartes intercommunales de développement et d'aménagement
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Solidarités locales : les chartes intercommunales de développement et d'aménagement


Colloque Du Centre D'études Supérieures D'aménagement


Décentralisation et développement local : deux notions étroitement associées aujourd'hui, en France et à l'étranger. Si la décentralisation constitue un phénomène irréversible, le développement local en est la dynamique essentielle. Déjà, de cette conjugaison, est en...

Publication date: 1985-12-31
Format: PDF DRM-free
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