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Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du...
Si l’histoire du droit et la sociologie juridique ont acquis depuis longtemps leurs lettres de noblesse, une sociologie historique inquiète encore parfois historiens ou sociologues. L’épreuve de l’enseignement ne l’a cependant pas desservie et ce livre souhaite la faire...
L’Administration d’aujourd’hui est une production historique. Cet ouvrage se propose d’en retracer le processus. Il s’adresse non seulement aux étudiants des cours d’histoire des institutions publiques mais aussi à tous ceux qu’intéresse l’histoire de l’État.
Une comparaison en deux parties des douze systèmes politico-administratifs de l'Europe : le cadre démocratique de l'action administrative, les appareils administratifs. « Copyright Electre »
Quelles questions les droits de l'Homme posent-ils à la société politique d'aujourd'hui ? Acharnement thérapeutique - greffe d'organes - euthanasie - réfugiés politiques - télévision - droit à l'antenne - prostitution - objection de conscience - extradition - expulsion...
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