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Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires...
L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte. La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière...
Cet ouvrage se propose de décrire la mutation politique irréversible que l’Italie a connue depuis le début des années 1990. L’éclatement des partis politiques traditionnels, soit en raison de facteurs endogènes, la dissolution du parti communiste italien, soit...
« Droit de la guerre ». L’expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? À cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre...
Honorer un collègue, un maître voire un ami est un exercice difficile, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un brillant professeur qui a tant apporté à l’étude du droit constitutionnel. Les différents textes réunis dans cet ouvrage, pour très divers qu’ils soient,...
À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel. Sa contribution politique a traversé les siècles pour s'ancrer durablement dans le fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Cet...
« Pouvoir d'achat »,« coût du travail »,« inégalités ». Comme l'exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au coeur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confrontés aux enjeux sociaux et...
« Démocratie » et« Dictature » sont deux formes distinctes et antagonistes de régimes politiques. L'une désigne un régime où le pouvoir vient du peuple et où la souveraineté collective s'exprime par le droit de vote des citoyens. L'autre, au contraire, se définit selon...
Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait,...
L'éducation, en tant que droit, est un principe fondamental reconnu internationalement comme l'un des droits fondamentaux de l'homme, et les États se doivent de le garantir. C'est particulièrement vrai en Amérique latine en raison de l'enjeu que représente l'éducation...
La France et la Turquie ont adopté deux modèles d'administration de protection de l'enfance qui se distinguent sur de nombreux points. Le partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice, d'autre part, l'État central et l'État décentralisé, est...
Être faible et vulnérable, l'enfant est la première victime des errements des adultes : violence physique et morale, dégradation de l'environnement, sacralisation de la modernité et relativisme éthique et moral. La situation de l'enfance dans l'Amérique latine du XXIe...
Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre...
Bien qu'éloignés dans le temps et l'espace, les mouvements révolutionnaires est-européens de la fin des années 80 et du monde arabe des années 2010 ont en commun le constitutionnalisme qui a été le moyen immédiat de sortir du chaos révolutionnaire. S'il a été le...
Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983....
Souvent défini en des termes péjoratifs et réducteurs qui occultent la diversité de la pratique, le régime présidentialiste, modèle institutionnel dominant en Amérique latine, est parvenu à concilier une pratique personnelle du pouvoir, la démocratie libérale et l'Etat...
Fruit d'une sentence arbitrale entre la France et l'évêque d'Urgel, l'Andorre se présente comme un modèle de souveraineté sui generis grâce ou à cause de l'indivisibilité de sa souveraineté entre le coprince épiscopal et le coprince président de la République française....
Les trois dernières décennies ont été marquées par une profonde transformation du droit constitutionnel latino-américain qui s'est traduite par l'adoption de nouvelles constitutions ou par de profondes réformes constitutionnelles, soit pour mieux asseoir la démocratie...
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