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La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis àdiviser ensuite l’immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l’urbanisme pour...
Ces dernières années, l’économie de l’aménagement urbain en France est en constante évolution. En témoignent l’émergence de nouveaux acteurs de la régulation du financement des opérations d’aménagement et la transformation des modalités d’ajustement des équilibres...
Tendance de fond ou phénomène conjoncturel, le financement des opérations d’aménagement par les investisseurs institutionnels est plus perceptible. Banques d’investissement, fonds souverains, compagnies d’assurances ou encore gestionnaires d’actifs sont sollicités ou...
Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN)....
Mettre en œuvre les principes du développement durable et de l’urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l’offre, etc.), économiques (développer les filières courtes, etc.) et...
Une concession d’aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l’étude et la réalisation d’une opération d’aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l’outil principal permettant d’externaliser un projet d’aménagement, mais elle n’est pas...
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