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Incontournable pour bien commencer ses études de droit ! Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l’évolution des institutions publiques de l’«ancienne France». De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la...
Le contrat est une institution essentielle de la vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient d’en étudier la forme dans le système juridique où il s’est...
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé...
Directement influencé par les mœurs, les mentalités, l’opinion publique, la politique et l’économie, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Depuis 2015, date de la dernière édition de l’ouvrage, il a connu des changements fondamentaux :...
Propriété, possession, prescription acquisitive, indivision, copropriété, usufruit, servitudes… Le droit des biens s’attache à des notions concrètes que tout citoyen rencontre dans sa vie, que ce soit dans son expérience quotidienne ou à l’occasion de transactions...
Un ouvrage simple pour présenter les principes du droit pénal général. Il aborde la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales en envisageant successivement les conditions de l'infraction et les conséquences sanctionnatrices qu'elle entraîne.Cet ouvrage a...
Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : personnes physiques (individus) et personnes morales (sociétés, syndicats, associations, etc.).Le statut des ces deux types d'intervenants est présenté dans cet ouvrage à travers les règles...
Ce petit ouvrage présente un tableau systématique des notions fondamentales à connaître pour qui entreprend des études de droit. Son plan est simple et classique. Une première partie, consacrée au droit dit subjectif, définit la règle de droit et en précise les sources....
Parce qu’il est directement influencé par les mœurs, les mentalités, les opinions politiques ou encore l’économie, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l’objet sont lentes, mais elles sont permanentes. Les règles...
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on...
Qu’est-ce que l’administration publique ? Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et concepts...
Cet ouvrage retrace les travaux du colloque international organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général : le transfert...
Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l’évolution des institutions publiques de l’« ancienne France ». De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l’État royal. Après avoir...
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