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Jurisprudence des élections (2) : Le financement des campagnes électorales

Bernadette Bhasin

Conçu comme un recueil de jurisprudences, l'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions que se posent les acteurs de la vie politique. Ce volume traite des différents aspects techniques du financement électoral. « Copyright Electre »

Publication date: 1996-12-31
Format: PDF DRM-free
Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Hôtel de Ville)
Collection: Droit et collectivités locales
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£7,99
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Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes

Étienne Faure , Jean-Michel Fevrier

La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente.La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique...

Publication date: 1996-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Hôtel de Ville)
Collection: Droit et collectivités locales
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