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Droit pénal de l'environnement

Martine Remond-Gouilloud , Jacques-Henri Robert

Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre...

Publication date: 1982-12-31
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
Collection: Droit pénal des affaires
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£8,49
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Droit pénal de la banque et du crédit

Michel Cabrillac , Christian Mouly

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1981-12-31
Format: PDF DRM-free
Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
Collection: Droit pénal des affaires
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£7,99

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