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En l’espace de quatre décennies de décentralisation (1982-2024), la gestion des collectivités locales s’est profondément transformée. Des méthodes novatrices de management et de financement se sont développées, mais elles se sont accompagnées d’une montée des risques ...
À jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention. En...
Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutionsjurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics…), les effets de la crise sanitaire,...
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d’un thème d’actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année...
Recul de l’autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l’État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s’étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire.Dans ce...
Le contenu du budget communal et son fonctionnement sont souvent faiblementmaîtrisés par les élus. En outre, les services de l’État les éclairent rarement ou de manière incomplète et les ressources documentaires existantes sont difficiles à appréhender. Or, le budget...
Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et...
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