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Le règlement local de publicité

Jean-Philippe Strebler

Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et...

Publication date: 2017-06-21

Format: ePub

Publisher: Le Moniteur

Collection: Gestion publique locale_Affichage/publicité

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