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All ebooks in the collection "Le Point sur" - Fenixx Réédition Numérique (Economica)


4  Book(s)
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Punir et réhabiliter


Jean-Pierre Dintilhac , Jean-Hervé Syr


Deux siècles après la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui marque le point de départ d’un mouvement ayant abouti à la refonte totale de nos institutions répressives par la codification napoléonienne, le système pénal français se trouve de nouveau à...

Publication date: 1990-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
Collection: Le Point sur
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£6,99
Download this eBook L'intervention de l'assureur au procès pénal
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L'intervention de l'assureur au procès pénal


Philippe Alessandra


Dans une matière très procédurale, ce livre échappe à l'hermétisme et parvient avec maîtrise à mettre en lumière le pourquoi du droit et de son évolution. « Copyright Electre »

Publication date: 1989-01-01
Format: PDF DRM-free
Collection: Le Point sur
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£7,99
Download this eBook Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise
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Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise


Congrès De L'association Française De Droit Pénal


Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d'une...

Publication date: 1989-01-01
Format: PDF DRM-free
Collection: Le Point sur
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£8,49
Download this eBook Les prisons dites «privées» : une solution à la crise pénitentiaire ?
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Les prisons dites «privées» : une solution à la crise pénitentiaire ?


Institut De Sciences Pénales Et De Criminologie


Confrontation simultanée des opinions d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de personnels de l'administration pénitentiaire. Pour éclairer les prochains débats du Parlement. « Copyright Electre »

Publication date: 1987-01-01
Format: PDF DRM-free
Collection: Le Point sur
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£11,99

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