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Personnage hors du commun, l'armateur fascine par son esprit d'aventure et son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe. Personne physique, personne morale (société constituée conformément au droit commun, single ship company, société de...
Ce sont les deux pouvoirs les moins « parlementaires » de la Ve République, qui assurent la protection de ce régime… parlementaire. Le Président de la République et le Conseil constitutionnel marquent ainsi l'originalité de la Constitution du 4 octobre 1958 ! Mais, si...
Bien qu'interdits depuis 1790, les arrêts de règlement conservent un intérêt qui n'est pas uniquement spéculatif ou historique, si l'on en juge par la place qu'ils occupent dans la réflexion des juristes contemporains. Mais, sur quoi celle-ci se fonde-t-elle ? Sans...
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions...
Institution non prévue par les traités institutifs, mais reconnue par l'Acte unique et le traité de Maastricht, le Conseil européen réunit, depuis 1975, au moins deux fois par an, les chefs d'État et de gouvernement. Ces rencontres connaissent toujours un grand succès...
À une époque où les déplacements, tant pour les loisirs, que pour le travail, sont devenus de plus en plus fréquents, il est apparu indispensable de prévoir un système permettant au vacancier - ou à l'homme d'affaires - d'être rapatrié en cas de besoin, et de bénéficier...
À l'ouverture de la succession d'un parent proche, d'un client…, se pose fréquemment - pour les héritiers, l'avocat ou le notaire - le problème du règlement de procès déjà introduits au moment du décès, et celui de procès latents, qui ne sont pas encore engagés, mais...
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de...
Droit civil, procédure civile, droit des affaires, droit du travail, etc. Il n'y a pas une branche du droit privé où ne se pose, en cette période de bouleversements économique, social, politique et juridique, le problème de l'application de la loi dans le temps. Souvent...
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