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L'application d'une loi étrangère par le juge, dans un procès entre particuliers, fait figure d'anomalie dans les systèmes juridiques nationaux. Au XIXe et au XXe siècle, les spécialistes de droit international privé se sont partagés, en Europe et aux États-Unis, entre...
Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais, ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels, n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné, pour l'essentiel, dans les argumentaires...
Le titre même de cet ouvrage témoigne d'un parti pris délibérément adopté en rupture avec les doctrines et la vision classiques du droit. Contre l'idée rassurante d'un droit unitaire et homogène, dont l'harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient...
Cette étude porte sur l'interprétation judiciaire, en posant deux séries de questions : quelle part les juges prennent-ils à la production du droit et quelle approche convient-il d'emprunter pour la saisir ; comment s'y prennent-ils pour le faire et comment faut-il s'y...
Les sciences de l'artificiel pénètrent toutes les sphères de décision, en médecine, économie, gestion. Vidéo-surveillés et modélisés, les sujets de droit sont-ils prêts à être traités par/comme une machine au nom des logiques sécuritaires et gestionnaires
Gouverner ou juger ? Polémique et véhémente, l'accusation ressurgit régulièrement. La dénonciation du gouvernement des juges, ressuscite un spectre ou poursuit un mythe. Car nul ne sait bien ce que recouvre l'expression. Historiquement, elle énonce une situation....
Notre société contemporaine perçoit la mort comme un échec médical et technologique. Les interrogations de plus en plus vives sur le droit à l'interruption de traitement, et à une mort dans la dignité, sur l'euthanasie passive et les limites au soulagement de la douleur...
Le juge, bouche de la loi. La formule de Montesquieu est célèbre, et méconnue. J'ai voulu l'explorer. D'empire de la parole en révolution de l'écriture, je propose d'y fonder les catégories et une théorie de l'exacte relation du juge et de la loi : de la transcription à...
S'il se vérifie que le droit n'a pas la maîtrise intégrale du code du légal et de l'illégal - que pourtant il régit-, qu'il n'a pas d'accès direct aux faits - que pourtant il commande -, que ses frontières, poreuses et réversibles, lui sont aussi bien internes...
Définir le Droit, pour mieux en maîtriser la pratique et l’utilisation. La définition du Droit est, dans la doctrine dominante, tout inspirée d’une conception théologique de la loi et marquée de réminiscence du sacré. La loi, parole de Dieu, ou de son substitut laïque,...
La sémiotique juridique a pour objet l'étude du droit en lui-même et pour lui-même, l'étude de son organisation logico-linguistique ou symbolique. « Copyright Electre »
C'est de longue date que l'on présente le droit comme système. S'est-on cependant suffisamment interrogé sur la nature et les limites de cette systématicité? « Copyright Electre »
L'histoire à épisodes des théories juridiques, une galerie de portraits, des schémas montrent que l'espoir est permis. « Copyright Electre »
Dans l'essor récent des sciences sociales, on avait sans doute un peu oublié l'importance du droit, science ancienne et cependant négligée. La redécouverte du droit et de ses rapports avec l'État et l'administration, doit être accompagnée d'une nouvelle lecture des...
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