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La mixité sociale constitue aujourd'hui un nouveau paradigme applicable à toutes les politiques publiques urbaines. Elle est née de la volonté des pouvoirs publics de remédier aux problématiques existantes au sein des quartiers sensibles franciliens qui se caractérisent...
Cette étude a pour ambition de démontrer la manière dont le juriste territorial, passant d'un simple gestionnaire de contentieux à un véritable gestionnaire des risques, s'est imposé progressivement au sein des entités décentralisées au point de devenir un acteur...
Les processus participatifs ne sont-ils qu'une comédie, mis à la disposition des élus locaux ? Ou peuvent-ils être la clé d'un nouvel acte de l'action publique, plus en adéquation avec les attentes des habitants ? Néanmoins, les collectivités doivent appréhender les...
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce...
Suite à l'adoption de la LOPPSI en mars 2011, la "vidéosurveillance" est devenue "vidéoprotection". Si, en pratique, ce glissement sémantique ne bouleverse pas les choses, symboliquement, il en dit long sur les intentions de l'État à l'égard de cet outil. Pourtant, le...
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