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Au sommaire : Vers une justice de proximité (articles de J. Hilaire, M.-Y. Crepin, Y. Legall, J. Duma, G. Guyon, L. Drugeon, P. Couvrat, G. Sicard) ; La justice en Poitou du Moyen Age à la Libération (articles de J.-M. Roger, J.-M. Augustin, D. Veillon...). « Copyright...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le...
Cet ouvrage rend compte des XIIe Journées Franco-Belgo-Luxembourgeoises de Droit Pénal qui se sont tenues à Poitiers les 11 et 12 décembre 1970 sur le thème de la détention provisoire, du contrôle judiciaire, de la garde à vue, et des problèmes soulevés par leur...
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