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All ebooks in the collection "Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers" - Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)


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Journées régionales d'histoire de la justice


Association Française Pour L'histoire De La Justice , Journées Régionales D'histoire De La Justice , Université De Poitiers - Droit Et Sciences Sociales


Au sommaire : Vers une justice de proximité (articles de J. Hilaire, M.-Y. Crepin, Y. Legall, J. Duma, G. Guyon, L. Drugeon, P. Couvrat, G. Sicard) ; La justice en Poitou du Moyen Age à la Libération (articles de J.-M. Roger, J.-M. Augustin, D. Veillon...). « Copyright...

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Download this eBook Aspects juridiques de la privatisation et des investissements étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale
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Aspects juridiques de la privatisation et des investissements étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale


Dusan Kitic


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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Dusan Kitic


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Download this eBook Les Recours du crédit-preneur dans l'opération du crédit-bail
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Les Recours du crédit-preneur dans l'opération du crédit-bail


Rose-Noëlle Schütz


La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le...

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Download this eBook Les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse
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Les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse


Christian Debouy


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La production forcée de pièces dans le procès civil


Jean-Jacques Daigre


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Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l'administration de la preuve (6)


Collectif


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La représentation des intérêts dans le mouvement des idées politiques


Jean-Philippe Parrot


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Jean-Philippe Parrot


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Download this eBook Le comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État
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Le comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État


Anne Buot De L'épine


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Download this eBook Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel
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Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel


Collectif


Cet ouvrage rend compte des XIIe Journées Franco-Belgo-Luxembourgeoises de Droit Pénal qui se sont tenues à Poitiers les 11 et 12 décembre 1970 sur le thème de la détention provisoire, du contrôle judiciaire, de la garde à vue, et des problèmes soulevés par leur...

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Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel


Collectif


Cet ouvrage rend compte des XIIe Journées Franco-Belgo-Luxembourgeoises de Droit Pénal qui se sont tenues à Poitiers les 11 et 12 décembre 1970 sur le thème de la détention provisoire, du contrôle judiciaire, de la garde à vue, et des problèmes soulevés par leur...

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