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Les traités européens après le traité de Lisbonne - 4e édition

La Documentation Française , Jean-Marie Monnier , Francois-Xavier Priollaud , David Siritzky

Le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er déc. 2009) marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens engagé dans les années quatre-vingt-dix. Il ne fait pas disparaître les traités en vigueur, mais se limite à les amender. Il a...

Publication date: 2017-01-01
Format: PDF DRM-free
Publisher: La Documentation française
Collection: Réflexe Europe - Documents de référence
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