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Les nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n °91-150 du 9 juillet 1991 et du décret n °92-755 du 31 juillet 1992 suivi d'un formulaire

Emmanuel Blanc

Les nouvelles procédures d'exécution, telles qu'elles résultent de la loi du 9 juillet 1991 et du décret d'application du 31 juillet 1992, sont entrées en vigueur le 1er janvier 1993, et sont donc applicables à toutes les voies d'exécution engagées depuis cette date. On...

Publication date: 1993-12-31
Format: PDF DRM-free
Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Montchrestien)
Collection: Textes d'actualité commentés
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Intéressement-participation et plan d'épargne d'entreprise

Alain Sauret

Intéressement, participation, et plan d'épargne, sont aujourd'hui au cœur des nouvelles politiques de rémunération. Liant progrès économique, progrès social, et avantages fiscaux, ces techniques ont été encouragées par l'ordonnance du 21 octobre 1986. La loi du 7...

Publication date: 1991-01-01
Format: PDF DRM-free
Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Montchrestien)
Collection: Textes d'actualité commentés
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