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Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction

Jean-Paul Negrin

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1976-01-01
Format: PDF DRM-free
Publisher: FeniXX réédition numérique (Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille)
Collection: Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - Centre de reche
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Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction

Jean-Paul Negrin

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1976-01-01
Format: epub DRM-free
Publisher: FeniXX réédition numérique (Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille)
Collection: Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - Centre de reche
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