All ebooks in the collection "Travaux et recherches de l'Université du droit et de la santé de Lille II - Série Droit privé et sci" - Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)

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Add to my wish list La protection du nom patronymique en droit civil Philippe Nérac Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Publication date: 1980-01-01 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx) Collection: Travaux et recherches de l'Université du droit et de la santé de Lille II - Série Droit privé et sci Add to basket £6,99
Add to my wish list Volonté et manifestations tacites Pierre Godé La volonté est, en droit privé, un phénomène de première importance. C’est d’elle que naissent les actes juridiques. Mais n’est-on engagé que lorsqu’on l’a vraiment voulu ?La question nous concerne tous : elle touche aux pouvoirs et aux libertés de chacun. Lorsqu’elle... Publication date: 1977-01-01 Format: epub DRM-free Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx) Collection: Travaux et recherches de l'Université du droit et de la santé de Lille II - Série Droit privé et sci Add to basket £8,49
Add to my wish list Volonté et manifestations tacites Pierre Godé La volonté est, en droit privé, un phénomène de première importance. C’est d’elle que naissent les actes juridiques. Mais n’est-on engagé que lorsqu’on l’a vraiment voulu ?La question nous concerne tous : elle touche aux pouvoirs et aux libertés de chacun. Lorsqu’elle... Publication date: 1977-01-01 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx) Collection: Travaux et recherches de l'Université du droit et de la santé de Lille II - Série Droit privé et sci Add to basket £8,49

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La protection du nom patronymique en droit civil

Philippe Nérac

Volonté et manifestations tacites

Pierre Godé

Volonté et manifestations tacites

Pierre Godé