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All ebooks in the collection "Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris - Série droit priv" - Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)


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Quelques aspects de la nouvelle situation de la femme mariée


Francis Delhay , Jean Paillusseau , Jacqueline Rubellin-Devichi


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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Francis Delhay , Jean Paillusseau , Jacqueline Rubellin-Devichi


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Download this eBook L'adoption de la communauté comme régime légal dans le code civil
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L'adoption de la communauté comme régime légal dans le code civil


Jacqueline Brisset


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Jacqueline Brisset


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Download this eBook Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi
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Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi


Yves-Louis Hufteau


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Yves-Louis Hufteau


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