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La rémission des peines et des condamnations : droit monarchique et droit moderne

Jacques Foviaux

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1970-01-01
Format: PDF DRM-free
Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection: Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris - Série sciences c
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Download this eBook L'autorité des circulaires administratives en droit pénal
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L'autorité des circulaires administratives en droit pénal

Serge Braudo

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1967-01-01
Format: PDF DRM-free
Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection: Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris - Série sciences c
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