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L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation...
Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat...
Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des ...
Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique.Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire...
Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des...
Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :– Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent...
Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.• Jean Rogge – Les derniers développements...
Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au...
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