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Cette Introduction dresse un aperçu général de l'état du droit français. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une...
Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de...
Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contratsLe présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la...
Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le...
Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions...
Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. 
En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union...
Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les obligations administratives, c'est-à-dire les relations entre créanciers et débiteurs naissant à l'occasion d'un...
Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors...
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union...
Ce manuel montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie, du...
Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les...
Consacré au droit des biens, matière fondamentale s'il en est, cet ouvrage se propose de donner des clés de compréhension de cette matière réputée très complexe, et il offre plusieurs niveaux de lecture. Au niveau le plus élémentaire, la structuration du livre permet de...
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