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Un outil indispensable pour maîtriser le vocabulaire de cette matière en constante évolutionLa sociologie occupe une place croissante dans le débat public. Pourtant le vocabulaire sociologique reste assez mal connu bien qu'il soit indispensable pour comprendre le...
Toutes les procédures civiles d'exécution.Nombreuses modifications à la suite de la réforme de la saisie des rémunérations, désormais confiée aux commissaires de justice.Les + de l'édition 2026 :- nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés,...
À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule...
Le seul code complet sur la matière.Les + de l'édition 2026 : - partie législative du Code général de la fonction publique composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022 ;- Trois premiers livres de la partie règlementaire (droits, obligations et protections;...
L'ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...
Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en œuvre.Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du...
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des...
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Les + de l'édition 2026 :- un commentaire pratique actualisé...
Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée.Les + de l'édition 2026:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément inclus en ligne. De la famille des codes...
La Cour pénale internationale (CPI) est un pilier de la justice internationale, chargé de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Acteur crucial dans la lutte contre l'impunité, la CPI est souvent critiquée tant pour les actions...
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité!Les + de l'édition 2026 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité intérieure...
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de " constitution civile des Français ", ce...
L'ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e...
Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les + de l'édition 2026:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;- appendice extrêmement complet ;- supplément inclus en ligne. De la famille des Codes...
L'ouvrage propose un exposé clair, exhaustif et analytique du droit des familles LGBT+ dans une approche à la fois théorique et pratique. Une mise en perspective historique permettra de montrer les avancées qui ont eu lieu ces dernières années pour les personnes LGBT+...
L'enseignement du droit ne saurait se réduire à l'apprentissage d'un flot de jurisprudences aussi vite oubliées que vite obsolètes, mais implique la promotion d'un esprit critique. Avant d'éclore par elle-même, la pensée doit être suscitée, stimulée et disciplinée, ce...
Pourquoi voter ? La réponse appartient à chaque citoyen. Comment voter ? La réponse appartient à l'histoire, à la loi, aux règles qui garantissent principalement l'égalité et le secret du vote, ainsi que la sincérité des résultats. Comment se déroule une journée dans un...
Intègre les décisions importantes de la JUB.Les + de l'édition 2026:- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la...
Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux...
Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique.Les + de l'édition 2026: - Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; -...
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