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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », poursuit un objectif ambitieux et central dans l’action publique : parvenir, d’ici 2050, à...
Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l’urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l’existence, aux côtés du « droit de l’urbanisme général », de quelques « droits de l’urbanisme spécifi ques ». À...
L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi...
Produit de mécanismes économiques et d’un faisceau de décisions locales et individuelles, le logement porte la marque des tensions et contradictions sociales.Quels besoins ? Dans quels territoires ? Comment y répondre ? Que proposent lesaménageurs et acteurs de la...
Publié chaque année depuis 28 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue...
Les différents modes d’appropriation du foncier, qu’ils soient de droit commun ou qu’ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation...
« Territoires oubliés » est certes un terme osé, et pourtant ! Malgré l’investissementfort de l’État, des gens, parfois en souffrance, s’y sentent oubliés, loin des métropoles, dans des contextes politique, environnemental, urbain, et socio-économique qui font...
Ces dernières années, l’économie de l’aménagement urbain en France est en constante évolution. En témoignent l’émergence de nouveaux acteurs de la régulation du financement des opérations d’aménagement et la transformation des modalités d’ajustement des équilibres...
Le Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), outil de mise en oeuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable, est le document central qui permet d’élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau,...
Encore aujourd’hui, de nombreuses collectivités sont pourvues d’équipements d’éclairage vieillissants et énergivores ; en moyenne, l’éclairage représente 41 % de leur facture d’électricité. Pourtant, un éclairement adapté permet d’assurer la sécurité et le confort des...
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue...
Cet ouvrage, richement illustré, replace les théories de l’urbanisme dans le contexte culturel, social, économique et politique de leur émergence. Il les met en perspective pour comprendre ce qui les unit ou les oppose.Les trois premières parties du livre montrent...
Le végétal utilisé dans les lieux publics est au coeur des enjeux écologiques, sociaux, économiques et politiques, à travers ses multiples formes et usages : parcs, jardins, coulées vertes, espaces naturels aménagés, etc.Tenant compte des derniers textes officiels et...
Troisième ouvrage du collectif Paysages de l’après-pétrole aux éditions du Moniteur, Aménager les territoires du bien-être propose une synthèse de l’approche paysagère promue par le collectif comme vecteur de bienêtre et de développement durable. Il met en lumière les...
Tenant compte des dernières normes parues, Revêtements de sol et de mur intérieurs et extérieurs traite de la mise oeuvre, d’un point de vue réglementaire et technique, des revêtements quels que soient les types de matériaux et leurs supports. Chaque technique fait...
Tendance de fond ou phénomène conjoncturel, le financement des opérations d’aménagement par les investisseurs institutionnels est plus perceptible. Banques d’investissement, fonds souverains, compagnies d’assurances ou encore gestionnaires d’actifs sont sollicités ou...
« Éviter, réduire, compenser » n’est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l’une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout...
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le...
Le réensauvagement, ou rewilding, vise à accompagner un espace vers un état plus sauvage, dont l’aboutissement consiste à lui permettre de retrouver son fonctionnement naturel. Il peut être mis en place à l’échelle de la ville (friches urbaines…) comme à des échelles...
La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est indispensable dans toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.Cet...
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