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Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes : - Partie 1 : Principes généraux - Partie 2 : L’organisation judiciaire - Partie 3 : De la compétence - Partie 4 : De la...
Que vous soyez dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, comptable, enseignant, architecte, responsable d'ONG, délégué à la protection des données, citoyen, consommateur, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez...
"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables...
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite...
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin...
Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023)Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022)Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des...
La publication annuelle des comptes correspond à la fixation des enregistrements comptables de fin d’exercice. C’est un processus chronophage dès lors qu’il implique une multitude d’intervenants différents. Ironiquement, il semble exiger chaque année plus...
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à...
La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont...
L'Unité TVA en pratique est destiné à vous aider dans le cheminement des différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous guider de manière pratique dans la mise en place de l’unité et sa gestion.Tous les aspects sont ainsi...
Guide de survie du DPOComment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ?Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ?Comment mettre en place le RGPD...
Le livre qui fait autorité depuis 20 ans auprès des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité indirecte et de l'administrationDans une préface précédente, Monsieur Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, soulignait déjà que : « Les...
Un ouvrage conçu pour avoir une idée claire et précise des dispositions générales et exceptions pratiquesLe déclarant à l’impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés :• Information...
Un manuel pratique illustré de dizaines d'exemples et de tableaux comptables prêts à l'emploiL’impôt des sociétés (I.Soc.) est indissociable des comptes annuels. Le présent ouvrage n’est pas juridique mais bien un manuel pratique pour vivre l’I.Soc. au jour le jour,...
A partir du 1er janvier 2014, les opérations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe.Cet ouvrage, mis à jour en...
Le Mémento de Clôture annuelle 2015 fournit des conseils comptables, juridiques, fiscaux qui facilitent et optimalisent le travail de clôture des comptes. Il suit, comme fil conducteur, le Plan Comptable Minimum Normalisé.Dans cette nouvelle édition 2015 parfaitement à...
Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d’opérateurs est appelé communément le « Groupe des 4 » et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations...
La fraude fiscale en Belgique, l'argent noir de nos compatriotes: le véritable ADN de la Belgique.Mais comment fonctionnent ces circuits financiers parallèles ? Quels montants sont impliqués ? Et comment se débrouillent-ils les plombiers, les boulangers, les coiffeurs,...
Les manipulations bilantaires (ou Window Dressing dans le monde anglo-saxon) sont importantes pour tous les acteurs économiques, dans le cas notamment où ces différentes manipulations conduiraient à influencer significativement le niveau de fonds propres de la société....
Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant.Le langage juridique est, lui-même,...
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