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The preliminary reference procedure under Article 267 TFEU is the keystone of the EU judicial system and its legal order. Based on a dialogue between the Court of Justice and national courts, it is strictly linked to the protection of the rights that individuals derive...
This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate...
Every company creates intellectual property but without always realising it. In today’s knowledge-based economy, intellectual property is a strategic and essential asset that ensures the development and durability of a company. It is important to protect this asset by...
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste ...
Studies of the overall impact of robotics on the economy have shown that investments in its various sectors – industrial, professional and service robotics – are increasing globally and the markets associated with them are valued in billions. Robotization...
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur.Nous assistons actuellement à une véritable...
Economic globalization is transforming practically every service sector. The legal industry that has long remained insulated too has not remained untouched by the effects of globalization. The outsourcing of legal services in the past one decade has transformed the...
Most major economies use a value added tax (VAT) which is a derivation of the French 1954 taxe sur la valeur ajoutée. The initial imposition of VAT in France and its spread around the world have been driven by economic reasons. This book focuses on one of these...
If the European political space has been extensively explored, research has remained all too often focused on the institutions of the European Union and the Council of Europe rather than on the actors who make Europe.This dictionary brings a new angle to scholarship on...
« Je ne doute pas que cet ouvrage sera dans la bibliothèque de tous ceux qui doivent réfléchir à l’organisation et la définition de la stratégie d’un cabinet d’avocats ».Didier Martin, Senior Partner, Bredin Prat « Antoine tient le lecteur en éveil, il lui tend un...
Dès le départ, il est apparu qu’un congrès à Bruxelles, cela voulait dire « Europe ».Mais pas celle dont François Mitterrand disait que quand elle ouvre la bouche, c’est pour bailler. Bien plutôt celle qui touche notre profession au quotidien, dont les règles se...
Après le succès de leur Traité pratique de négociation, paru chez le même éditeur en 2019, les auteurs Hervé Cassan, Professeur de droit, et Marie-Pierre de Bailliencourt, dirigeante d’entreprises, ont voulu aller plus loin en soumettant leur méthode d’action – appelée...
« L’art d’être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l’art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l’aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir...
La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« directive AIFM ») est un premier instrument du droit européen qui réglemente l’industrie des fonds d’investissement alternatifs (« FIA »). Les fonds spéculatifs (hedge...
« Finance, Banque, Microfinance : Où va la richesse créée », est un ouvrage collectif, auquel ont contribué d’éminents spécialistes de rang mondial. Jusqu’où la Finance permet-elle de se couvrir contre le risque de Covid 19 ? La Finance constitue-t-elle encore un moteur...
Pascal Ancel, Professeur émérite de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l’Université du Luxembourg, a exercé son métier d’enseignant-chercheur avec l’enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l’Université peut avoir de meilleur et...
Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n’avait couvert les dispositions légales applicables à l’ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les...
Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l’Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu’il s’agisse des instruments nationaux de transposition des...
Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits...
Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l’Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d’en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l’OMC, les accords de...
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