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Le temps fait partie intégrante de la vie judiciaire. La forclusion guette le requérant qui, happé par les multiples contraintes de la vie quotidienne, s’aperçoit dans la panique qu’il ne lui reste plus que quelques jours pour agir. Vous voulez contester une décision....
Les communes savent bien que l'assurance est un dossier capital : elles y consacrent un budget important et, plus encore, elles peuvent rencontrer de graves difficultés nées d'une assurance défaillante. Soucieux de protéger leur commune, et de maintenir l'équilibre...
Conciliant une approche pratique et théorique de la matière, cet ouvrage propose une synthèse exhaustive du fond du droit et un exposé précis de la procédure. Trois thèmes y sont étudiés : l'autorité parentale, l'audition du mineur et l'ensemble des compétences hors...
Usagers et médias sont, aujourd'hui, impliqués dans la gestion de la ressource en eau, patrimoine collectif. La maîtrise de ses tenants et aboutissants est indispensable aux gestionnaires locaux, élus et techniciens, pour élaborer une stratégie adaptée et...
Jean Allibi a commencé sa carrière dans un petit tribunal de province pendant l’occupation et l’immédiat après-guerre. Il en fait une description pittoresque et nous restitue les images d’une époque révolue. De sa mémoire émergent quelques personnages hauts en couleur :...
En 100 leçons, une initiation au vocabulaire, aux procédures et aux règles du droit budgétaire. Pour acquérir les notions fondamentales. « Copyright Electre »
En 100 leçons, une initiation aux procédures et aux règles du droit des marchés. Pour acquérir rapidement les notions fondamentales. « Copyright Electre »
Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts,...). « Copyright Electre »
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Greffiers à la peau.Greffiers des insinuations.Greffiers au sac.Greffiers des présentations.Greffiers des affirmations, etc. Connaissiez-vous ces officiers publics et ministériels de l’ancien régime ? Et si l’on remonte encore dans le temps, saviez-vous que le greffier...
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