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La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à la période 2014-2020. Elle lui confère,...
Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de...
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues par le législateur. C’est pour guider...
Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat.Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commissaire du Gouvernement. Il s’est...
Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue...
Retour des tensions entre États, montée des populismes, crises économiques, inégalités croissantes, réseaux du crime organisé, menaces sur l’environnement, pandémies ... : le nouveau désordre international semble partout gagner du terrain. Bien documenté, ce numéro...
Que sait-on aujourd’hui de l’influence des rythmes universitaires, des ressources financières, des modalités de décohabitation, de l’effet d'un site délocalisé ou encore d’une activité salariée sur la réussite des étudiants ? Ce livre permet de mieux saisir la trame des...
Questions internationales : Russie : la puissance solitaire - n°101
Aspirateurs, humanoïdes agents d’accueil, joueurs d’échecs... les robots font de plus en plus partie de notre quotidien et notre société pourrait même s’en trouver modifiée en termes d’emploi, de nouveaux services, de nouveaux usages... En effet, les robots possèdent...
On recense plus de 2,4 millions d’étudiants en France. Une population dont les effectifs ne cessent de croître et qui se révèle être de plus en plus diversifiée. A partir de l'enquête "Conditions de vie des étudiants 2013" (41ooo étudiants représentant un échantillon...
Quelle est vraiment la réalité du système médical français ? A fin d'y voir plus clair, le dossier de ce numéro analyse l’état du système avec ses points forts, ses faiblesses et ses possibilités d’amélioration. Sont abordés notamment : la structure de financement de la...
Avant-propos Préface Coauteurs, membres de la mission 2015 Introduction Préambule Chapitre I – Comprendre les écosystèmes de l’innovation pour mieux construire le sien - Des repères qui apportent la visibilité à l’environnement - Les ressources d’un écosystème...
Le Bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usages facteurs de risque ou...
Avant-propos - Présentation du contexte Préface Introduction Vieillir et rester mobile Pour bien vieillir dans les territoires, réinventer la proximité avec la « mobilité-reliance » Des experts en mobilités choisies Gérer la transition démographique et assurer «...
Préface (François Hollande) Des racines profondes Des inspirations plurielles, sources d’expériences convergentes La « recherche-action », de l’associationnisme aux coopératives et mutuelles Familles et cousinages Les principes et les réalités Les chemins de la...
La France est un pays d’imigration ancien, mais la reconnaissance des composantes culturelles issues de l’immigration a été tardive, notamment parce que l’État a longtemps considéré les populations immigrées et...
Introduction Méthode - Tabac - Alcool - Cannabis - Dogues illicites (hors cannabis) - Médicaments psychotropes - Polyconsommation de substances psychoactives - La pratique des jeux de hasard et d'argent Synthèse
Avant propos de Philippe Durey Introduction générale de Claire Merleau-Ponty. Inventaire et investigation - « A propos des inventaires des musées » (Geneviève Lacambre) - « De l’enquête documentaire à la...
Depuis les années 1960, époque d’affirmation de la politique de l’aménagement du territoire en France avec la création de la Datar, acteurs, objectifs et méthodes de l’aménagement du territoire ont été profondément renouvelés. L’organisation volontaire de l’espace pour...
La Banque centrale européenne (BCE) est l’institution communautaire qui définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro. À ce titre, elle a plutôt bien rempli son office depuis sa création en 1999. Elle a notamment assuré à l’euro un statut international...
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